Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'abonnement au service Cobooz, proposé par PBT DIGITAL (SAS au capital de 1 000 euros, RCS Toulouse 106 179 450, siège : 3 impasse du Pic des 3 Seigneurs, 31240 L'Union), ci-après « le Prestataire », aux exploitants de campings, ci-après « le Client ».

Le service est réservé aux professionnels. En créant son espace gérant, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Description du service

Cobooz met à disposition de chaque camping abonné un « Tableau » en ligne, accessible par un QR code affiché dans le camping. Les campeurs peuvent y publier une fiche de présentation et échanger des messages avec les autres campeurs présents pendant leur séjour.

Le Client dispose d'un espace gérant lui permettant de récupérer son QR code, de consulter des statistiques d'utilisation et de gérer son abonnement.

3. Prix

L'abonnement est proposé au prix de 249 euros hors taxes par an, soit 298,80 euros TTC avec la TVA au taux de 20 %.

Le Prestataire peut faire évoluer ses tarifs. Tout nouveau tarif est communiqué au Client par e-mail au moins 30 jours avant la date de renouvellement de son abonnement. Le Client qui le refuse peut résilier avant cette date.

4. Offre « Première saison offerte »

Le Prestataire peut proposer, à sa discrétion, un code promotionnel offrant la première année d'abonnement. À l'issue de cette première année, l'abonnement est automatiquement renouvelé au tarif en vigueur, sauf résiliation par le Client avant la date anniversaire.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, en ligne, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Prestataire n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

L'abonnement est payable d'avance, pour une année entière, à la souscription puis à chaque renouvellement. Une facture est mise à disposition du Client dans son espace de gestion d'abonnement.

En cas d'échec de paiement, le Prestataire peut suspendre l'accès au Tableau jusqu'à régularisation. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un an à compter de sa souscription. Il est ensuite renouvelé automatiquement par périodes successives d'un an.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace gérant (bouton « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours : le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement, même partiel, n'est dû pour la période entamée.

Le Client agissant en qualité de professionnel, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

8. Disponibilité du service

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne d'un prestataire technique.

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les campeurs, qui en restent seuls responsables ; il retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au titre des douze derniers mois d'abonnement. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image.

10. Suspension

Le Prestataire peut suspendre l'accès au service en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, d'usage frauduleux ou de défaut de paiement, après en avoir informé le Client par e-mail, sauf urgence.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client et des campeurs est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Le service, son logiciel et ses contenus restent la propriété exclusive du Prestataire. L'abonnement confère au Client un simple droit d'utilisation, personnel et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

13. Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement. Toute modification substantielle est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le Tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent.

Contact

PBT DIGITAL : contact@cobooz.com – 06 67 96 63 49